Le cadre juridique

La biologie de synthèse s’est constituée comme un champ de recherches ayant pour ambition de structurer de nouveaux organismes, construits grâce à l’ingénierie moléculaire pour exprimer des particularités que l’on ne pourrait obtenir avec les techniques actuelles. Il importe de déterminer dans quelle mesure le droit, tel qu’il existe à ce jour pour d’autres sciences et techniques, s’applique à ces nouvelles disciplines, dans quelle mesure il est inadapté ou lacunaire.

Selon toute vraisemblance, les droits fondamentaux, les principes généraux du droit et les grands traités internationaux pertinents devraient s’appliquer sans changement particulier, sachant que l’interprétation de ces droits et principes prête toujours à discussion.
La liberté de la recherche s’exercera-t-elle sans obstacle ou faudra-t-il des autorisations de recherche ? Comment penser la dignité humaine si l’on expérimente des fragments d’ADN inédits à la demande de certaines personnes ? À quelles interventions s’appliquerait la notion de crime contre l’espèce humaine ? Dans quelles conditions introduire dans la diversité biologique, volontairement ou accidentellement, des organismes créés spécifiquement parce qu’ils n’existent pas dans la nature ? La liberté d’entreprise sera-t-elle limitée par des autorisations de dissémination ? Le droit à la santé, le droit à un environnement sain, le principe de précaution sont applicables, dans le cadre de limites qui seront fixées par la loi et d’une exigence générale de proportionnalité impliquant cas par cas, une pesée des avantages et des inconvénients.

À l’autre bout de la hiérarchie des normes, il faut certainement disposer de bonnes pratiques de laboratoire et de fabrication qui présenteront certaines spécificités liées à cette technologie particulière. Ce travail sera-t-il réalisé au sein d’institutions spécifiques ou au sein d’institutions conçues pour évaluer les biotechnologies ou les molécules chimiques ?

Entre les deux, il faudra déterminer si le droit commun de la propriété industrielle s’applique ou s’il faut, pour éviter certains dysfonctionnements rencontrés dans le cadre des biotechnologies, prévoir immédiatement ce qui doit rester dans le domaine public, certains évoquant le modèle des logiciels libres. De même, les législations sur les biotechnologies, les produits chimiques, les nanotechnologies seront-elles applicables aux organismes issus en tout ou en partie de la biologie de synthèse, faudra-t-il les adapter à ces nouvelles technologies, c’est probable. En fonction des différentes applications, des réglementations spécifiques trouveront à s’appliquer : procédures de mise sur le marché et de suivi des médicaments, des pesticides, des cosmétiques, des produits destinés à l’alimentation… Chacune d’entre elles devra être réévaluée pour déterminer si elle est suffisante pour réguler les particularismes de la biologie de synthèse. Faudra-t-il aller jusqu’à créer une législation s’appliquant spécifiquement à la biologie de synthèse, la question devra être posée.

Toutes ces questions se poseront aux niveaux international, européen et national, avec sans doute les difficultés que l’on connaît liées aux différences d’approche entre les régions du monde.


N.B. : Ce texte est un document de travail qui pourra donc évoluer et être complété ou amendé.