Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur

La mission avait pour objet principal d’identifier la place et le potentiel de développement
responsable des nanotechnologies (NT) et de la biologie de synthèse (BS) en France, en recherchant les adaptations nécessaires de la gouvernance publique pour susciter et encourager le déploiement industriel sur les territoires. La France dispose de points d’appui solides et d’un ancrage de niveau européen dans le domaine des nanotechnologies, notamment avec le CEA. Les rapports européens, de l’OCDE et réalisés par nos principaux partenaires industriels et commerciaux, estiment que ces technologies transverses et génériques servent autant la société de la connaissance et de l’information que la transition
écologique et énergétique à l’horizon 2030. Ils affirment l’importance cruciale d’une vision prospective, d’une coordination des stratégies d’acteurs, et de la création d’une relation de confiance entre les parties prenantes ; celle-ci s’appuiera sur la maîtrise et la gestion des risques dans ces domaines émergents caractérisés par l’incertitude et la complexité. Les marchés directs et indirects des NT et de la BS mondiaux sont estimés respectivement à 3000 milliards et 10 000 milliards de dollars à l’horizon 2025.

Toutefois, l’impact sur les emplois dans les territoires français est très difficile à évaluer il dépendra d’un ensemble de facteurs très complexes dont certains sont développés ci-après.

La première conclusion de cette mission d’évaluation des politiques publiques, s’appuie sur la consultation de très nombreux acteurs : il est indispensable de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux Nanotechnologies (NT), afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible. A défaut, le repli des initiatives et leur absence de synergie risquent de conduire à une sanction économique lourde pour la France, alors qu’elle dispose de talents scientifiques et industriels sur les territoires, et de dispositifs publics d’accompagnement pour réussir en ces domaines porteurs des manufactures du futur. Une gouvernance interministérielle nouvelle est proposée dans le rapport.

Il convient également d’accroître la part des moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. C’est la deuxième conclusion.

La troisième conclusion s’appuie également sur un constat très partagé par nombre d’acteurs consultés : il est urgent de reprendre une action incitative d’envergure en matière de Biologie de Synthèse (BS). Celle-ci pourrait utilement être adossée à un grand programme lié aux nouvelles technologies, susceptible de faire émerger deux ou trois champions nationaux, qu’il s’agisse de pôles scientifiques et leur écosystème innovant (autour de technopôles spécialisées par exemple), ou de premières réalisations industrielles porteuses d’avenir, à l’exemple des 34 plans industriels récemment lancés par le gouvernement. Ces initiatives dites multi technologies-clé « multi-KETs » permettraient de financer des pilotes industriels, en conformité avec le droit européen de la concurrence. Elles permettraient également de récupérer les savoirs qui font l’insertion réussie dans les chaînes de valeur mondialisées.

La quatrième conclusion est relative à la transparence et à l’information : il est urgent de créer les conditions de la confiance entre industriels, chercheurs et société civile en s’inspirant des meilleures pratiques des pays industrialisés. Compte tenu des échecs passés, la mission ne préconise pas de grand débat national, mais au contraire l’investissement continu dans la culture scientifique, technique et industrielle, le dialogue permanent, banalisé sur les territoires, et en appui sur les acteurs régionaux institutionnels et industriels, qui lui paraissent plus aptes à favoriser le développement responsable de la recherche, de l’innovation et de l’investissement dans ces filières en devenir, que l’on sait dotées de puissants effets d’entraînement multisectoriels. La mission fait des propositions concrètes qui lui semblent correspondre aux préoccupations des acteurs rencontrés.

Sur les aspects règlementaires, la mission propose un moratoire au niveau national afin de préparer dans les enceintes communautaires et internationales des recommandations sectorielles permettant un développement responsable et une concurrence loyale.

La composition interministérielle de la mission a également permis d’aboutir à un jeu cohérent et priorisé de propositions issues du secteur de la Défense et des technologies duales qui le servent. La mission souligne l’importance de programmes «ciblés et moteurs » en vue d’obtenir des produits ou systèmes duaux issus des nanotechnologies, et de la biologie de synthèse et des moyens contribuant à les produire et à les contrôler. La maîtrise durable de la base industrielle et technologique de sécurité et de défense est à ce prix en France ; elle comporte des effets directs et indirects de déploiement industriel sur les territoires et contribuera ainsi à la réalisation de cet objectif.
  • Dates
    Créé le 31 mars 2014
  • Auteur(s)
    Ministère de l'Economie et des Finances
    Ministère du Redressement productif
    Ministère de la Défense
    Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimantaire et de la Forêt
    Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
    Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies
    Conseil général de l'armement
    Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
    Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
    Inspection générale de l'Administration de l'Eductaion nationale et de la Recherche