Les principes à appliquer pour la surveillance de la biologie de synthèse

Synthèse proposée dans le rapport, page 2

La biologie de synthèse (ou biologie « synthétique »), une forme extrême du génie génétique, connaît un développement rapide, sans véritable surveillance ni réglementation, malgré le haut degré d’incertitude qui lui est associé. Les formes habituelles d’évaluation des risques et d’analyse coûts-bénéfices sont insuffisantes pour garantir la protection du public et de l’environnement. Il est indispensable d’appliquer le principe de précaution afin de protéger tant la population que notre planète contre les risques associés à la biologie de synthèse et à ses produits.

La démarche de précaution requiert la mise en place de mécanismes de surveillance, qui soient spécifiques à ce domaine et tiennent compte des caractéristiques particulières des organismes synthétiques et de leurs produits. Une telle démarche doit également évaluer les conséquences inédites que peuvent entraîner les organismes synthétiques et les produits de la biologie de synthèse et prendre pleinement en compte l’ensemble des alternatives possibles. Afin de garantir la santé publique, la sécurité au travail et la résilience des écosystèmes, il faut absolument s’engager à développer lun indispensable programme de recherches d’intérêt public. Il inclura notamment des études sur les risques et le développement d’alternatives, un cadre réglementaire solide, des dispositifs d’application stricts et la mise en place d’une surveillance permanente permettant de détecter d’éventuelles conséquences inattendues en incluant des possibilités d’action immédiate afin de prévenir toute exposition potentielle tant que l’absence de tout danger n’est pas démontrée.

La protection de la population nécessite notamment l’interdiction de toute manipulation, par la biologie de synthèse, du génome humain sous quelque forme que ce soit, y compris le microbiome humain. Des mesures doivent également être prises afin de protéger l’environnement et la santé humaine, et éviter de provoquer ou d’aggraver l’injustice sociale et économique. Les concepteurs et fabricants doivent être responsables de la sécurité en de l’efficacité de leurs procédés et produits, et assumer toute responsabilité en cas de répercussions négatives de quelque nature que ce soit.

Le processus d’études et de réglementation doit être transparent du début à la fin, et permettre au public d’avoir accès à la totalité des informations concernant les processus décisionnels, les tests d’innocuité et les produits.

Une participation ouverte, significative, pleine et entière du public à tous les niveaux est essentielle, et devrait considérer les multiples retombées éthiques, sociales et économiques de la biologie de synthèse.
Aucun organisme synthétique, et aucune de leurs « briques » de base synthétiques, ne devrait être commercialisé ou libéré sans que sa nature de produit de la biologie de synthèse et le résultat des tests d’innocuité n’aient été pleinement divulgués au public.

Le présent document vise à décrire les principes suivants, qui doivent être appliqués pour assurer l’efficacité de l’évaluation et de la surveillance du domaine émergent de
la biologie de synthèse :
   I. Appliquer le principe de précaution
   II. Disposer d’une réglementation contraignante spécifique de la biologie de synthèse
   III. Préserver la santé publique et la sécurité au travail
   IV. Protéger l’environnement
   V. Garantir le droit de savoir et la participation démocratique
  VI. Obliger les entreprises et fabricants à rendre des comptes et à engager leur responsabilité
   VII. Protéger la justice économique et environnementale

Les instances gouvernementales, organisations internationales et parties concernées doivent immédiatement appliquer des dispositifs solides de précaution et des mécanismes de surveillance qui mettent en oeuvre, intègrent et intériorisent ces principes de base. En attendant, il faut mettre en place un moratoire sur la libération et l’utilisation commerciale des organismes synthétiques et de leurs produits, afin de prévenir tout dommage, direct ou indirect, sur la population et/ou l’environnement.
  • Dates
    Paru le 13 mars 2012
  • Auteur(s)
    Document réalisé par un processus collectif de groupes de la société civile